Alors que l’on connait assez bien les fonctions d’un avocat, d’un juge ou d’un procureur, le notariat ne vient pas le plus souvent à l’esprit quand on parle du droit. Cette branche peut en effet être considérée comme la plus discrète du droit. Et pourtant, les compétences d’un notaire sont incontournables dans certains domaines clés de la vie.
Quelles sont les compétences du notaire ?
Un notaire est un officier public de droit dont le rôle est spécialement celui de la rédaction et de l’authentification de certains actes qui gagnent en statut juridique par le fait qu’il les a rédigés ou les a authentifiés. C’est ainsi qu’un Notaire à Waremme en Belgique par exemple peut authentifier des documents ou des actes contractuels en leur donnant toute valeur juridique conformément aux règlements de droit en place dans ce pays. Le notaire peut également être un conseiller juridique très fiable.
Quelles interventions du notaire en droit de la famille ?
En droit de la famille, le rôle du notaire est de veiller à la stabilité présente, future et à la pérennité des intérêts de la famille. Pour ce faire, il rédige les contrats de mariage, donne force de loi aux testaments et veille au partage des biens en cas de décès.
Le précédent rôle renvoie aux fonctions du notaire dans le droit de succession. C’est en effet lui qui établit la liste des héritiers et le droit de succession de chacun d’eux selon la volontaire testamentaire du défunt. Il est chargé aussi de rédiger l’acte de partage des biens et d’aider dans les formalités hypothécaires et fiscalités après le bilan du patrimoine du défunt. À tout point de vue, il veille ainsi à l’intérêt économique de la famille.
Habilités du notaire en droit immobilier
En droit immobilier, le notaire authentifie les compromis, les promesses, les contrats de vente, de même que les actes de mainlevées. Il peut les rédiger lui-même comme il peut juste les authentifier pour leur donner force de droit.
En cas de vente d’un immobilier, il est également la personne physique chargée de procéder aux mutations. Il en reçoit les droits pour le compte de l’état. Ici aussi, il est un conseiller fiable pour les parties en présence pour les éclairer sur la portée juridique des actes qu’elles posent.
Ces prérogatives du notaire ont les mêmes fonctions quand on se retrouve en entreprise. La rédaction des documents contractuels, la gestion du patrimoine, la sécurité des intérêts d’une entreprise sont liées au notariat.