Dans certaines communes ne disposant pas d’un système d’évacuation d’eau, chaque logement doit disposer d’un réseau autonome d’assainissement. Indispensable pour l’évacuation des eaux usées et eaux de vannes d’une habitation, le réseau autonome d’assainissement est construit en même temps que le logement. S’il est certes nécessaire, que doit-on choisir, à quel prix et quelles en sont les réglementations en la matière ?
Réseau autonome d’assainissement, les panels de solutions
Disposer d’un réseau autonome d’assainissement s’avère être nécessaire lorsqu’un logement ne peut pas être raccordé à un tout-à-l’égout. Mais avant de dire oui à ce système d’assainissement individuel, il faut choisir entre les deux catégories de dispositifs, les plus répandus sur le marché. Généralement, les professionnels en assainissement proposent la filière traditionnelle et celle agréée. Le réseau autonome traditionnel a l’avantage de s’installer tout simplement au sol ou sur un sol reconstitué. Plus facile à utiliser, ce type de fosse septique nécessite toutefois une grande surface et un type de sol bien déterminé.
Les filières agréées sont plus compactes et peuvent équiper tout type de logement d’un système d’assainissement adapté. Car, de fabrication industrielle, ce système d’assainissement a l’avantage de correspondre au besoin d’un micro station comme pour une fosse toutes eaux. Toutefois, il faut prévoir entre une fosse septique, le réseau autonome d’assainissement par excellence est vendu entre 1000 à 3000 euros.
Réseau autonome d’assainissement, que dit la loi ?
L’existence d’un réseau autonome d’assainissement est très réglementée aussi bien dans sa conception que son utilisation. Parmi les règles à respecter, il y a celle de l’entretien dont l’usager a la charge. Ainsi, l’usager a l’obligation d’effectuer une maintenance régulière et une vidange par un plombier qualifié. À cela s’ajoute l’obligation de respecter les réglementations propres à chaque commune relative à l’installation et à l’entretien d’un réseau autonome d’assainissement.
La loi exige également qu’un contrôle de conformité de l’installation soit fait régulièrement afin de déterminer les installations défectueuses ainsi que les défauts de sécurité sanitaire. À l’occasion du contrôle, l’inspecteur a aussi l’obligation de relever les défauts de structures ou de fermeture. L’absence de risque de transmission de maladies, d’odeur ou de dysfonctionnement devra aussi être confirmée par celui qui effectue le contrôle. Il s’agit donc d’un moyen de détecter les risques pour la santé des usagers. À défaut d’être conforme, la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 exige que soit faite une mise en conformité dans un délai de 4 ans.