Les investisseurs en immobilier visent surtout à placer leur argent dans un investissement sécurisé pendant une longue durée. Par conséquent, la majorité d’entre eux choisissent un placement plus sûr et plus avantageux comme celui d’un investissement en EHPAD. Il est à rappeler qu’il s’agit d’un investissement en résidences de services, ou plus précisément d’un investissement en résidences médicalisées. L’EHPAD accueille des personnes âgées de plus de 60 ans qui ne peuvent plus vivre indépendamment et qui nécessitent un accompagnement au quotidien. Toutes les prestations sont assuréespar un gestionnaire et un personnel spécialisé dans un EHPAD.
Investissement en EHPAD, opter pour le LMNP ou pour la Censi-Bouvard ?
Si l’investisseur opte pour le régime fiscal LMNP ou Loueur Meublé Non Professionnel, il va bénéficier de loyers qui constituent des bénéfices industriels et commerciaux et non pas des revenus fonciers. Ainsi, ses biens peuvent être amortis efficacement et le résultat n’appartiendrait pas à la catégorie des revenus globaux. Le souscripteur peut aussi profiter d’une déduction de frais et d’une possibilité d’acheter un bien sur le marché secondaire. En revanche, si le propriétaire sélectionne le dispositif Censi-Bouvard, il ne pourra investir que dans le neuf et aussi dans un emplacement éligible. De ce fait, ce support d’investissement peut lui procurer une exonération fiscale de 11% du prix d’acquisition de ses biens qui s’étale sur 9 ans. De plus, cet investisseur a l’opportunité de pouvoir récupérer la TVA à 20% sur le montant investi s’il respecte toutes les conditions qui sont exigées par la loi. Quoi qu’il en soit, il y a lieu de préciser qu’un investissement en EHPAD est toujours basé sur un bail commercial qui est signé par l’investisseur et le gestionnaire afin de minimiser les risques.
La soumission de l’investissement en EHPAD aux dispositions légales
Quelques contraintes peuvent toucher les investisseurs en EHPAD, dont la première est l’obligation d’être homologué par l’Etat. Justement, le fait d’investir en EHPAD est basé sur une convention tripartite qui optimise les services offerts par l’EHPAD ainsi que la rentabilité du placement. C’est un moyen de veiller à la qualité des prestations offertes, de contrôler la transparence de gestion des biens et également d’optimiser les stratégies. Ensuite, l’investissement en EHPAD est encadré par une règlementation et une législation stricte et évolutive. Il est donc possible qu’un EHPAD qui ne répond pas aux exigences de l’Etat ne serait pas agréé. Et enfin, pour prévenir la faillite du gestionnaire, l’investisseur doit toujours tenir compte des termes des articles 605 et 606 du Code Civil qui insistent sur la répartition des charges entre l’investisseur et l’exploitant, sinon il est possible que cette faillite fasse des effets négatifs sur la rentabilité du placement.